Art. R194-1, Code des assurances

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L2792NDR

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-4 et D. 112-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026.

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