Art. R151-1, Code de l'urbanisme
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L6111L8T
Le rapport de présentation :
1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues ;
2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 151-4.
CAA Lyon, 1ère, 23-04-2019, n° 18LY01916 Abonnés
CAA Nantes, 5e, 06-10-2020, n° 19NT03666 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 07-07-2022, n° 454789, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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