Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Quid du point de départ de l’effet interruptif de la prescription ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précisions sur l’interruption de la prescription d’une procédure accélérée au fond du CSE » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit du travail et entreprises en difficulté (janvier 2023 - décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : la nouvelle introduction de l’instance, du bon et du moins bon » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La recevabilité des demandes nouvelles depuis l’abrogation de l’unicité d’instance » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Effet interruptif de la prescription attaché à une action prud'homale » / brèves / lexbase social n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / TITRE « La procédure devant la formation de référé prud'homal » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La requête » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’interruption de la prescription » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le référé prud'homal / synthèse Abonnés
Cass. soc., 19-11-2014, n° 13-22.360, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 22-09-2015, n° 14-17.895, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 26-06-2019, n° 17-28.328, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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