Art. R121-6, Code des procédures civiles d'exécution

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L2150ITS

Les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - Extension de la représentation par avocat » / textes / lexbase droit privé - archive n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés

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