Art. L912-1-1, Code de l'éducation
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L9137G8W
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Pas de contradiction entre liberté pédagogique de l'enseignant et modification des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat » / brèves / lexbase public n°655 du 10 février 2022 Abonnés
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