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Art. L835-1, Code de la sécurité sociale

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Art. L835-1, Code de la sécurité sociale

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L5808ADH

                    Des organismes ou services de rattachement statuent sur le droit à l'allocation de logement des personnes mentionnées à l'article L. 831-2, liquident et assurent le versement de ladite allocation.
                

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Décisions de Références

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Textes juridiques liés au document

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