Art. L8324-7, Code de procédure pénale

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L1818NCC

Les dispositions des articles L. 1621-1 et suivants permettant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle sont applicables au débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire d'une personne libre tenu lors de la procédure de comparution immédiate par le juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Nouméa.

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