Art. L821-3, Code de la sécurité sociale

Art. L821-3, Code de la sécurité sociale

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L7372C4S

L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge.

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