Art. L7421-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travailleurs à domicile : présomption simple de travail à temps complet » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2010 Abonnés
Cass. soc., 03-11-2010, n° 09-40.255, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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