Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail sont applicables à un marin devenu inapte à la navigation à la suite d'une maladie non professionnelle » / brèves / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur la réglementation du travail des marins à bord des navires » / brèves / lexbase social n°269 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La nullité de la mise à la retraite prématurée » / jurisprudence / la lettre juridique n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cass. soc., 21-12-2006, n° 05-12.816, FP-P+B+R+I, Rejet. Abonnés
Cass. soc., 11-07-2007, n° 06-40.380, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 23-01-2013, n° 10-20.568, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.