Art. L742-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L3357LZD
Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé, dans les conditions prévues au présent titre, par le juge des libertés et de la détention saisie à cette fin par l'autorité administrative.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Étranger en curatelle placé en rétention : la personne responsable doit être informée » / brèves / le quotidien du 23 novembre 2023 Abonnés
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