Art. L741-4, Code rural et de la pêche maritime

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Art. L741-4, Code rural et de la pêche maritime

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L9544ITN

Les dispositions des articles L. 241-13, L. 241-18 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés agricoles.

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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Une CCI ne relève pas du champ d'application de la réduction "Fillon" » / jurisprudence / lexbase social n°524 du 18 avril 2013 Abonnés

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