Art. L713-1, Code de l'éducation

Les universités regroupent diverses composantes qui sont :

1° Des instituts ou écoles créés par décret après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2° Des unités de formation et de recherche créées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Des départements, laboratoires et centres de recherche créés par délibération du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers de ses membres, sur proposition du conseil scientifique.

Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration, et leurs structures internes.