Art. L712-2, Code de l'éducation
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L9761ARX
Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Conditions de désignation d'un responsable de diplôme d'études approfondies » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Blocage des locaux universitaires : le président de l'université doit assurer la poursuite de l'ensemble des enseignements » / brèves / lexbase public n°7 du 18 mai 2006 Abonnés