Art. L6332-9, Code du travail

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Art. L6332-9, Code du travail

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L2693H9M

                    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées peuvent créer dans les professions ou les branches professionnelles considérées des fonds d'assurance-formation de non-salariés.

   Ces fonds sont dotés de la personnalité morale.

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Fonds d'assurance formation : un arrêté apporte des précisions quant aux montant du solde à verser » / brèves / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés

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