Art. L6211-1, Code du travail
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L9917LLU
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Chronique de droit des contrats de formation professionnelle (janvier-mai 2019) » / chronique / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le contrat d'apprentissage / TITRE « La définition de l'apprentissage » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF-Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition – Abattements spéciaux- Logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis - BOI-IF-TFB-20-30-20-20120912 » Abonnés
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