Art. L6121-4, Code du travail

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L6217IZB

                    L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 attribue des aides individuelles à la formation. 

Lorsqu'elle procède ou contribue à l'achat de formations collectives, elle le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités.

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