Art. L592-1, Code de l'environnement

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L6658IRZ

                    L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public dans ces domaines.
                

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Cité dans la RUBRIQUE energie / TITRE « Ediction de nouvelles prescriptions techniques par l'ASN : absence de décision implicite autorisant l'exploitation d'une installation nucléaire pour dix années supplémentaires » / brèves / le quotidien du 8 mars 2016 Abonnés

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