Art. L5763-1, Code des transports

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L0224NAK

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du livre III de la présente partie mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 5332-1

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-2

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire

L. 5332-3

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-4

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-6

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-7 et L. 5332-8

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-9

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-10 et L. 5332-11

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-12

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5332-13 à L. 5332-18

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L. 5332-19 à L. 5332-21

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-1 à L. 5336-1-3

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-2

L. 5336-8

l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021

L. 5336-10 à L. 5336-10-5

la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

II.-Les articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

III.-L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

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