Art. L5425-8, Code du travail
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L6741MKU
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5412-1.
CE 1/4 ch.-r., 15-06-2018, n° 411630, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CAA Nancy, 1ère, 08-04-2020, n° 18NC01751 Abonnés
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