Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite » / brèves / lexbase social n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Fraude au RMI et remise de créance : première application de la loi du 23 mars 2006 » / jurisprudence / la lettre juridique n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite » / brèves / lexbase social n°337 du 12 février 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social - BOI-RSA-CHAMP-20-50-30-20200626 » Abonnés
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