Art. L5226-8, Code de procédure pénale
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L1540NCZ
Cette expertise détermine si la personne condamnée est susceptible de faire l'objet d'un traitement.
Si la personne a été condamnée pour une des infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs mentionnées à l'article L. 1721-2, cette expertise doit se prononcer spécialement sur le risque de récidive du condamné.
Elle est réalisée par deux experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.
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