Art. L5224-3, Code de procédure pénale

Art. L5224-3, Code de procédure pénale

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L1573NCA

Les efforts sérieux de réinsertion sont appréciés en tenant compte notamment :
1° Du suivi avec assiduité d'une formation scolaire, universitaire ou professionnelle ayant pour objet l'acquisition de connaissances nouvelles ;
2° Des progrès dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, de l'engagement dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul ;
3° De l'exercice d'une activité de travail ;
4° De la participation à des activités culturelles, notamment de lecture ;
5° De la participation à des activités sportives encadrées ;
6° Du suivi d'une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ;
7° De l'investissement soutenu dans un programme de prise en charge proposé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
8° Des versements volontaires des sommes dues aux victimes et au Trésor public.

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