Art. L5215-6, Code général des collectivités territoriales

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L1909C9L

                    - Le conseil de communauté est composé de délégués des communes, dont le nombre est fixé conformément au tableau ci-dessous:

 (A) NOMBRE de communes

 (B) POPULATION MUNICIPALE TOTALE de l'agglomération

 (a) 200 000 et plus

 (b) 200 001 à 600 000

 (c) 600 001 à 1 000 000

 (d) Plus de 1 000 000

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 :            :         B             :

 :      A     :=====:=====:=====:=====:

 :            : (a) : (b) : (c) : (d) :

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 : 20 au plus :  50 : 80  : 90  : 120 :

 : De 21 à 50 :  70 : 90  : 120 : 140 :

 : Plus de 50 :  90 : 120 : 140 : 155 :

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