Art. L5134-30, Code du travail

L'Etat prend en charge une partie du coût des embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Cette aide peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie à laquelle appartient l'employeur, telle que définie à l'article L. 5134-21 ;

2° Des initiatives prises en matière d'accompagnement et de formation professionnelle en faveur du titulaire ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° De la gravité des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette aide est versée à l'organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale.