Art. L5132-13, Code du travail
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L8140LRW
Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue :
1° Soit à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation de l'association ou des actions de formation en alternance ;
2° Soit à l'initiative du salarié, dans le cadre d'un congé spécifique mentionné à l'article L. 6323-17-1 ou d'un congé de bilan de compétences.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif - BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20-20190515 » Abonnés