Art. L4423-21, Code de procédure pénale

Art. L4423-21, Code de procédure pénale

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L1240NCW

Les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, au cours de l'enquête, de l'information ou des procédures de recherche des causes de blessures graves ou d'un décès, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.
Au cours de leur audition, ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes.
Leur audition peut se faire par un moyen de télécommunication audiovisuelle conformément aux articles L. 1621-1 et suivants.
Après leur exposé, les experts assistent aux débats, à moins que le président ne les autorise à se retirer.

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