Art. L4341-3, Code de procédure pénale

Art. L4341-3, Code de procédure pénale

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L1067NCI

Lorsque l'accusé ne se présente pas, il peut être jugé par défaut :
1° Si son absence, sans excuse valable, est constatée à l'ouverture de l'audience ;
2° Si son absence est constatée au cours des débats et qu'il n'est pas possible de les suspendre jusqu'à son retour.

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