Art. L4323-26, Code de procédure pénale

Art. L4323-26, Code de procédure pénale

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L0955NCD

Les experts exposent s'il y a lieu le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé au cours de l'enquête, de l'information ou des procédures de recherche des causes de blessures graves ou d'un décès, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience.
Au cours de leur audition, ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes.
Leur audition peut se faire par un moyen de télécommunication audiovisuelle conformément aux articles L. 1621-1 et suivants.
Après leur exposé, les experts assistent aux débats, à moins que le président ne les autorise à se retirer.

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