Art. L432-2, Code de la justice pénale des mineurs

Au cours de l'information judiciaire, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention saisi en application des articles L. 3642-4, L. 3642-6 et L. 3642-7 du code de procédure pénale peut ordonner une mesure éducative judiciaire provisoire à l'égard du mineur mis en examen, dans les conditions prévues par les articles L. 323-1 à L. 323-3 du présent code. Le juge d'instruction peut la modifier ou en donner mainlevée à tout moment dans les mêmes conditions.
La mesure est prononcée pour une durée d'un an renouvelable.