Art. L421-175, Code des impositions sur les biens et services

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Art. L421-175, Code des impositions sur les biens et services

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L6857MA9

Les règles relatives à la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section.

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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de doctrine administrative (Janvier-Avril 2025) » / panorama / lexbase fiscal n°1007 du 24 avril 2025 Abonnés

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