Art. L4211-7, Code de procédure pénale

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L0748NCP

La mesure d'orientation consiste à demander à la personne de se présenter dans une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
Cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment :
1° D'un stage de citoyenneté ;
2° D'un stage de responsabilité parentale ;
3° D'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
4° D'un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
5° D'un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
6° D'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
7° D'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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