Art. L421-135, Code des impositions sur les biens et services

Art. L421-135, Code des impositions sur les biens et services

Lecture: 1 min

L1251NE3

Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :

(En euros)

Catégorie d'émissions de polluants Tarif annuel
E 0
1 130
Véhicules les plus polluants 650

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus