Art. L4138-16, Code de la défense

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L2613HZS

                    Le congé pour convenances personnelles, non rémunéré, peut être accordé au militaire, sur demande agréée, pour une durée maximale de deux ans renouvelable dans la limite totale de dix ans.

   Le nombre de congés pour convenances personnelles est fixé annuellement par voie réglementaire.

   Le temps passé dans cette situation ne compte ni pour l'avancement, ni pour les droits à pension de retraite.

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