Art. L412-14, Code du travail
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L6334ACL
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions quant à la notion de chef d'entreprise » / jurisprudence / lexbase social n°176 du 14 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Délégation d'autorité et exercice de fonctions syndicales » / brèves / lexbase social n°175 du 7 juillet 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précision concernant l'appréciation de la condition d'effectif pour la désignation d'un délégué syndical » / brèves / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur le décompte de l'ancienneté nécessaire à la désignation en qualité de délégué syndical » / brèves / lexbase social n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « De l'impossibilité pour le président du comité d'établissement d'occuper les fonctions de délégué syndical » / brèves / lexbase social n°141 du 4 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La validité de plein droit de la désignation du représentant élu ou candidat régulier aux élections aux fonctions syndicales » / jurisprudence / lexbase social n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentation du personnel : du nouveau sur l'appréciation de l'ancienneté » / brèves / le quotidien du 6 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'exclusion de la période de stage dans le calcul de l'ancienneté requise pour la désignation en qualité de délégué syndical » / jurisprudence / lexbase social n°98 du 11 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur l'évaluation de l'ancienneté requise pour être désigné délégué syndical » / brèves / lexbase social n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés
Cité par Art. D412-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2143-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2143-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L2143-9, Code du travail
Ancien texte Art. L412-12, Code du travail
Ancien texte Art. L412-12, Code du travail
Nouveau texte Art. L412-16, Code du travail
Nouveau texte Art. L412-16, Code du travail
Cité par Art. L471-2, Code du travail
Cité par Art. L481-2, Code du travail
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