Art. L4121-1, Code du travail
Lecture: 1 min
L8043LGY
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°980 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « « Burn-out », une maladie majeure aux contours mal définis : panorama juridique et outils pratiques » / le point sur... / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er mars 2024 » / a la une / lexbase social n°978 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La preuve des dommages résultant de l’exposition des salariés à un risque » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « L’impact des nouvelles dispositions de la loi du 2 août 2021 en matière d’évaluation des risques professionnels » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Le contrôle administratif des mesures de prévention contenues dans le PSE : la sécurisation des PSE n’est pas nécessairement celle des travailleurs » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Résiliation judiciaire du contrat de travail : charge de la preuve en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » / brèves / lexbase social n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2023 – janvier 2024) » / panorama / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Forfait en jours : de nouvelles précisions utiles de la Cour de cassation » / brèves / la lettre juridique n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles / TITRE « La faute inexcusable » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les stages en entreprise / TITRE « La protection en cas d’accident et/ou de maladie » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination / TITRE « Les obligations de lutte contre les discriminations pesant sur l’employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préjudice d'anxiété / TITRE « La responsabilité du préjudice spécifique d’anxiété » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préjudice d'anxiété / TITRE « La réparation du préjudice d’anxiété grâce aux règles de droit commun » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le préjudice d'anxiété / TITRE « La possibilité d’exonération de la responsabilité de l’employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / TITRE « L'initiative de la visite médicale de reprise » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les conditions préalables » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les poursuites » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « La faute » Abonnés
Cité par Art. D412-72, Code pénitentiaire
Cité par Art. L412-20-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. L5545-1, Code des transports
Cité par Art. L1255-14, Code du travail
Ancien texte Art. L230-2, Code du travail
Cité par Art. L4121-2, Code du travail
Cité par Art. L4453-1, Code du travail
Cité par Art. L4522-1, Code du travail
Cité par Art. L4721-1, Code du travail
Cité par Art. R2312-8, Code du travail
Cité par Art. R4153-40, Code du travail
Cité par Art. R4228-20, Code du travail
Cité par Art. R4412-13, Code du travail
Cité par Art. R4432-2, Code du travail
Cité par Art. R4612-8, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.