Art. L380-1, Code de la sécurité sociale
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L9204AMT
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Renvoi d'une QPC relative au double prélèvement de cotisation sociale sur les revenus d'un ayant droit frontalier travaillant en Suisse devant le Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence » / brèves / le quotidien du 26 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Allocation adulte handicapé : la condition tenant à la nationalité est discriminatoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De l'affiliation à la couverture maladie universelle (CMU) » / brèves / lexbase social n°310 du 26 juin 2008 Abonnés
Cass. civ. 2, 19-06-2008, n° 07-14.338, FS-P+B, Rejet Abonnés
CE 1/6 SSR., 23-12-2010, n° 335738, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 21-01-2015, n° 383004 Abonnés
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