Art. L3534-15, Code de procédure pénale

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L0325NCZ

Les saisies mentionnées à l'article L. 3434-1 peuvent également être ordonnées en valeur.
Les règles propres à certains types de biens prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section s'appliquent aux biens sur lesquels la saisie en valeur s'exécute.

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