Art. L351-2, Code des assurances

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L9129CZ7

                    Sont exclues de l'application du présent titre les opérations d'assurance afférentes :

   - à l'assurance sur la vie et la capitalisation ;

   - aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

   - à la responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur à l'exception de la responsabilité du transporteur ;

   - à la responsabilité civile des exploitants d'installations nucléaires ;

   - à la responsabilité civile du fait des produits pharmaceutiques.

   Sont en outre exclus de l'application du présent chapitre les risques des travaux de bâtiment faisant l'objet d'une obligation d'assurance.

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