Art. L3452-32, Code de procédure pénale

Si l'ordonnance de non-lieu est rendue à l'issue d'une information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile, la personne mise en examen et toutes personnes visées dans la plainte, peuvent, si elles n'usent de la voie civile, demander des dommages-intérêts au plaignant conformément aux dispositions du présent paragraphe.
Cette action peut être exercée sans préjudice d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse.