Art. L341-9, Code du travail

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L2819DCE

                    Sous-réserve des accords internationaux les opérations de recrutement en France et l'introduction en métropole de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer et des étrangers, de recrutement en France des travailleurs de toutes nationalités pour l'étranger sont confiées à titre exclusif à l'office national d'immigration.

   Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.

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