Art. L341-1, Code électoral

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L2709AAL

                    Peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit.
                

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Le mandataire financier ne peut donner procuration à un tiers sur le compte bancaire ouvert dans le cadre de la campagne » / brèves / lexbase public n°181 du 9 décembre 2010 Abonnés

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