Art. L338-3, Code de l'énergie

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L5172M9G

Les agrégateurs informent leurs clients finals des conditions des contrats qu'ils leur proposent, selon des modalités et des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Le client final peut changer d'agrégateur dans un délai de vingt et un jours à compter de sa demande.
Les dispositions du présent article sont d'ordre public.

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