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Art. L3334-10, Code du travail

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Art. L3334-10, Code du travail

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L1344H9N

                    Les sommes provenant d'un compte épargne-temps dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3153-3, correspondant à un abondement de l'employeur et transférées sur un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs, sont assimilées à des versements des employeurs à un ou plusieurs de ces plans.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Recommandation de l'AMF sur les FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise » / textes / lexbase droit privé - archive n°324 du 30 octobre 2008 Abonnés

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