Art. L332-6-1, Code de l'urbanisme

Art. L332-6-1, Code de l'urbanisme

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L1506IPH

Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes :

1° a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) (Abrogé) ;

2° a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) La participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8.


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