Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Dépôt de l’accord d’intéressement : une exigence incontournable pour le bénéfice des exonérations » / jurisprudence / lexbase social n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Accord d’intéressement déposé hors délai : exonérations possibles uniquement pour les périodes postérieures au dépôt » / brèves / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Intéressement : bénéfice de l'exonération de cotisations sous réserve du respect des formalités de dépôt de l'accord d'intéressement » / brèves / le quotidien du 4 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Présentation de la nouvelle prime de partage des profits » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Les conditions de l’effectif salarié et du franchissement du seuil » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Le double délai de conclusion et de dépôt des accords d'intéressement » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise - BOI-BIC-PTP-20-10-20160203 » Abonnés
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