Art. L3313-10, Code de procédure pénale

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L9723NBQ

Si la nature ou la gravité des faits le justifie, le dépôt d'une plainte par la victime par un moyen de télécommunication audiovisuelle ne dispense pas les enquêteurs de procéder à une nouvelle audition sans recourir à un moyen de télécommunication.

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