Art. L322-72, Code des impositions sur les biens et services
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L6380M8S
Le montant de la taxe est calculé dans les conditions prévues à l'article L. 322-73 à partir des éléments suivants :
1° Les revenus taxés imputables à l'utilisation de combustible nucléaire déterminés dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'énergie ;
2° Les seuils de taxation et d'écrêtement déterminés dans les conditions prévues aux articles L. 322-74 à L. 322-77 du présent code.
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