Art. L322-56, Code des impositions sur les biens et services
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L6364M89
Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :
(En millions d'euros)
| Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie de l'installation |
Tarif de base,
en activité |
Tarif de base,
à l'arrêt |
Tarif de recherche | Tarif d'accompagnement | Tarif de conception |
| Production d'énergie, autre que la recherche | de 0,02 à 19 | de 0,002 à 1,9 | de 0,005 à 3 | de 0,001 à 1,4 | de 0,005 à 4,1 |
| Production d'énergie, recherche | de 1,7 à 3,6 | de 0,2 à 1 | de 0,1 à 1,7 | de 0,1 à 0,8 | de 1 à 3 |
| Autre que production d'énergie | de 0,4 à 1,3 | de 0,2 à 0,5 | de 0,1 à 1,7 | de 0,1 à 0,8 | de 1 à 3 |
| Retraitement du combustible nucléaire usé | de 2,1 à 6,4 | de 0,8 à 2,8 | de 0,1 à 1,9 | de 0,1 à 0,9 | de 1 à 3 |
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