Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La pratique sportive en entreprise : une fausse bonne idée ? » / pratique professionnelle / lexbase social n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Publication d’une ordonnance en droit des contrats portant sur les secteurs de la culture et du sport : mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / brèves / lexbase droit privé - archive n°824 du 14 mai 2020 Abonnés
CE 4/5 SSR, 25-07-2007, n° 278161 Abonnés
CE 2/7 SSR., 11-06-2010, n° 330614, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE référé, 16-10-2020, n° 445102 Abonnés
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